- Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes – procès-verbal de la réunion du 17 avril 2001
- Santo Daime Dossier d’instruction – conclusions du rapport d’expertise toxicologique établi par M. Gilbert Pépin – 2002
- Santo Daime] Dossier d’instruction – rapport d’analyse toxicologique établi par M. Pascal Kintz – 7 avril 2003
- Tribunal de Grande Instance de Paris, 16ème Chambre/2, 15 janvier 2004
- Cour d’appel de Paris, 10e chambre section B, Arrêt du 13 janvier 2005, n° 04-01888
- Arrêté du 20 avril 2005 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants – Journal officiel de la République francaise – 3 mai 2005
- Requête devant le Conseil d’État contre l’arrêté du 20 avril 2005 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des plantes et substances classées comme stupéfiants – déposée le 2 juillet 2005
- Ministère de la Santé – lettre au Conseil d’État concernant le recours contre l’arrêté du 20 avril 2005 – 15 février 2006
- Rapport de la commission d’enquête parlementaire relative à l’influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs – n° 3507, 12 décembre 2006
- Audition de M. Guy Rouquet, président de l’association « Psychothérapie Vigilance » – procès-verbal de la séance du 12 septembre 2006
- Conseil d’État, Arrêt du 21 décembre 2007, M. Bauchet et autres, n° 282100
- Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) – Rapport annuel au Premier ministre: Année 2006
- Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) – Rapport annuel au Premier ministre: Année 2007
- Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) – Rapport annuel au Premier ministre: Année 2009
- Lettre au Ministre de la Santé de 25 novembre 2011 par Claude Bauchet, au nom de l’association « Liberté du Santo Daime » + Réponse du Ministre de la Santé de 25 janvier 2012
- Lettre au Ministre de l’intérieur (Manuel Valls) de 26 juillet 2012 par Claude Bauchet, au nom de l’association « Liberté du Santo Daime»
- Tribunal Correctionnel de Privas, Chambre Correctionnelle, Jugement de 27 juin 2013
- Cour d’Appel de Nimes, 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Arrêt de 24 février 2015
